Atelier d’information « Autorisation de construire »

Dans le cadre du chantier d’amélioration de l’environnement des affaires, le Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA) du Royaume du Maroc, organise conjointement avec le programme de développement du droit commercial (CLDP) du ministère du commerce des Etats-Unis, un atelier sur « La simplification des procédures liées à l’acte d’entreprendre : Echange de bonnes pratiques en matière d’autorisation de construire », le 24 février 2016 au Golden Tulip Farah à Rabat.
 
Une journée de rencontre des grands acteurs publics et privés et experts du domaine de l’urbanisme au Maroc, notamment le Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, les agences urbaines, les communes, l’ordre national des architectes, l’ordre national des géomètres topographes et entreprises privées.
 
Un dialogue public-privé traitant les principaux apports de la réforme du Règlement Général de Construction (RGC), la procédure d’autorisation de construire appliquée au niveau du Grand Casablanca (eRegulations), la plateforme CASAURBA et l’expérience de dématérialisation de la Note de Renseignements Urbanistiques à Casablanca.
 
RIBATIS a apporté sa contribution en présentant la plateforme CASAURBA - un système de gestion électronique des autorisations urbanistiques de la région Casablanca-Settat -, tout en échangeant les bonnes pratiques en la matière, en débatant les interpellations de l’audience présente et surtout en répondant aux interrogations des professionnels, représentants des communes et agences urbaines souhaitant adopter CASAURBA au sein de leurs organismes.

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Journée d'information urbanisme à l'INAU

Sous la tutelle du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, une journée d’information a été organisée le 3 février 2016 au siège de l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme (INAU), invitant l’ensemble des agences urbaines du Maroc à mettre en ligne les documents d’urbanisme homologués. 

Cette action vise la démocratisation de l’accès des citoyens à l’information urbanistique à travers la consultation en ligne, sur les sites web des agences urbaines, en mode dynamique et interactif, des documents d’urbanisme homologués.

RIBATIS a été invité à cette journée pour présenter la plateforme électronique www.e-auc.org, développée pour le compte de l’Agence Urbaine de Casablanca et mise en production depuis Décembre 2015, permettant ainsi la dématérialisation complète du processus de délivrance des notes de renseignement.

Une plateforme qui a suscité l’intérêt des agences urbaines, grâce à la qualité des services qu’elle rend, sa performance technologique et ses fonctionnalités évoluées de recherche et d’analyse spatiales. Cette plateforme E-services offre des mécanismes d’instruction automatique avancés, permettant le croisement géographique des terrains avec l’ensemble des couches des plans d’aménagement.

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MAROCAIN ONLINE : Plateforme de e-services communaux

˝MAROCAIN.ONLINE˝ est une plateforme électronique collaborative assurant l’orchestration des interactions entre les administrations territoriales et leurs écosystèmes : Citoyens, Investisseurs, Services extérieurs, Administrations centrales, ...
 
Les services électroniques proposés (e-Services) couvrent plusieurs domaines fonctionnels (Autorisations urbanistiques, autorisations à caractère économique, démarches relatives à la fiscalité communale, …). Le catalogue des services proposés s’éttofe à fréquence régulière et s’aligne systématiquement aux évolutions réglementaires et procédurales que connait le secteur de l’administration territoriale.
 
˝MAROCAIN.ONLINE˝ cible prioritairement les administrations territoriales (Communes, arrondissements, régions, préfectures, agences régionales, …) en leur offrant un ensemble d’applicatifs largement personnalisables, leurs permettant de dématérialiser intégralement leurs processus métier.

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CASAURBA : Plateforme de gestion des autorisations de construire

CASAURBA® est le premier e-service public au niveau du Maroc géré en mode concession par un acteur économique privé, permettant la gestion des guichets uniques dépôt, instruction et délivrance des permis de construire au niveau de la région du grand Casablanca.
 
CASAURBA® est une plateforme électronique dédiée à la gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme, conçue et implémentée pour répondre aux différentes exigences apportées par le nouveau règlement général de construction.
 
CASAURBA® accompagne le déploiement la nouvelle notion des guichets uniques auprès des préfectures, communes et arrondissements de la région du Grand Casablanca. La plateforme offre une gestion complète des demandes d’autorisation d’urbanisme.

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KURBA: Plateforme des e-services de gestion urbaine

KURBA constitue une série de services électroniques que RIBATIS a lancé dans l’objectif d’améliorer l’expérience usager et d’accroitre sa satisfaction.
 
Ce projet rentre également dans le cadre du programme global de rapprochement entre les organismes publics et privés agissant dans le domaine de l’urbanisme.
 
KURBA est la plateforme d’e-services urbanistiques offrant d’innovants services de dématérialisation des processus métier relatives à la gestion urbaine.
 
Ces e-services concernent aussi bien les agences urbaines que les commune urbaines, et leur permettent de fournir des informations urbanistiques en temps réel et de réduire radicalement les délais d’instruction et délivrance des documents urbanistiques tels que (Note de renseignement, Permis de construire, …).

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E-NR: Plateforme de note de renseignements en ligne

Le E-service « Note de Renseignement Urbanistique » est une plateforme e électronique permettant la dématérialisation complète du processus de délivrance des notes de renseignement et ce dans le double objectif de faciliter l’instruction interne des demandes de notes de renseignement et d’en réduire les délais de délivrance.
 
E-AUC permet de gérer en ligne le processus de délivrance des note de renseignements urbanistiques, depuis la saisie de la demande par le pétitionnaire, jusqu’à la signature électronique et l’envoi du document par e-mail ou sa délivrance en version papier au pétitionnaire ou à son mandataire en main propre.
 
Ce E-service offre des mécanismes d’instruction automatique avancés, permettant le croisement géographique du terrain objet de la demande avec l’ensemble des couches du plan d’aménagement.

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CASAOPENDATA.ORG, L’URBANISME DU GRAND CASABLANCA EN CHIFFRES

Une première à l’échelle nationale, RIBATIS lance un portail statistique ouvert au grand public, diffusant en temps réel les données statistiques de l’activité d’urbanisme du Grand Casablanca.
 
Adossé à CASAURBA, -la plateforme de dématérialisation des autorisations urbanistiques du Grand Casablanca-, le portail www.casaopendata.org publie quotidiennement une série d’indicateurs urbanistiques clés, tels que l’évolution du nombre de dossiers traités par les 29 guichets d’urbanisme du Grand Casablanca Settat, leurs délais moyens de traitement, leurs résultats par commissions d’instruction, la répartition des dossiers par activité et par nature de projets, …
 
« Loin des spéculations, impressions générales et opinions politisés, casaopendata.org livre des données chiffrées, vérifiables et actualisées au quotidien. L’objectif de RIBATIS derrière la mise en ligne de ce portail avec l’appui de la Wilaya du Grand Casablanca est de mettre à disposition des acteurs de l’urbanisme, un instrument scientifique pour mesurer leurs performances et contre-performances, identifier les axes de progression et mettre en place les actions d’amélioration continue » affirme Hicham BOUBCHEUR, Directeur des Opérations au sein de RIBATIS et responsable de la plateforme CASAURBA.
 
 
Quelques chiffres clés tirés de casaopendata.org donnent un aperçu sur l’évolution de l’activité de gestion des dossiers d’urbanisme :
-   5040 dossiers de demandes d’urbanisme traités au niveau de la région du Grand Casablanca depuis Octobre 2014
-   73% des dossiers sortent favorables et 19% défavorables
-   36 jours en moyenne pour délivrer une autorisation urbanistique
-   49% des dossiers d’urbanisme sortent défavorables au premier dépôt
-   La délivrance des autorisations prend une moyenne de 20 jours pour les petits projets et 40 jours pour les grands projets.

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Casaurba Mobile disponible sur Google Play

La plateforme CASAURBA souffle sa première bougie. Fédérant actuellement plus de 1000 professionnels de l’urbanisme (Architectes, Topographes et Géomètres) et gérant plus de 100 dossiers par jour CASAURBA a rapidement atteint l’âge de maturité.
 
Aujourd’hui RIBATIS lance l’application mobile « Casaurba Mobile » offrant plus de mobilité productivité et transparence à l’activité de l’urbanisme au niveau de la région de Casablanca Settat. « Casaurba Mobile » permet aux professionnels de :
·         Consulter leurs dossiers et en suivre l’état d’avancement en temps réel
·         Accéder au fond de dossier numérique
·         Visualiser en temps réel les avis formulés par les membres de commission
·         Consulter les calendriers de dépôt et commission correspondants à leurs dossiers
·         Consulter l’état de leurs vouchers
·         Afficher les statistiques globales et indicateurs clés de l’activité de l’urbanisme
 
L’App est disponible sur Google Play :
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.app.casaurbamobile

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